Conditions Générales de Service
Version 1.0 — Date de mise en vigueur : 20 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent l'utilisation de la plateforme teamartisan.fr (ci-après « le Site ») et définissent les droits et obligations de la société éditrice (ci-après « Team Artisan ») et de ses utilisateurs (les « Clients Particuliers » et les « Artisans »).
1. Présentation des Services
Team Artisan opère une plateforme de mise en relation entre des particuliers ayant des projets de travaux et des professionnels du bâtiment rigoureusement sélectionnés. Le service comprend :
La sélection d'artisans professionnels via des recommandations d'anciens clients ou d'autres professionnels du bâtiment.
La vérification des assurances professionnelles (décennale, civile) et des qualifications (RGE, Qualibat, etc.).
La recommandation personnalisée d'artisans en fonction des spécificités de chaque projet soumis par le Client.
2. Modèle Économique
Team Artisan garantit une totale transparence sur son fonctionnement :
Pour les Clients Particuliers : Le service de mise en relation et de recommandation est entièrement gratuit. Aucune rémunération n'est demandée au client par la plateforme.
Pour les Artisans : L'accès à la plateforme et aux projets est soumis à un abonnement forfaitaire. Team Artisan ne perçoit aucune commission sur le montant des travaux réalisés.
3. Processus de Sélection et Vérification
Team Artisan s'engage à vérifier, au moment de l'inscription de l'Artisan, puis de manière récurrente :
L'existence légale de l'entreprise (SIRET).
La validité des attestations d'assurance (Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale) correspondant aux activités exercées.
Les certifications et labels de qualité affichés.
Malgré ces contrôles, il appartient au Client de demander systématiquement une copie des attestations à jour avant la signature de tout devis.
4. Responsabilités
4.1 Responsabilité de Team Artisan
Team Artisan agit en tant qu'intermédiaire et apporteur d'affaires. Sa responsabilité est limitée à la sélection et à la recommandation d'artisans. Team Artisan n'intervient pas dans la relation contractuelle, l'exécution, ou le paiement des travaux entre le Client et l'Artisan.
4.2 Responsabilité de l'Artisan
L'Artisan est seul responsable de l'établissement de ses devis, de la réalisation des prestations dans les règles de l'art, et du respect des délais convenus avec le Client.
5. Exclusion de Garantie
Team Artisan ne saurait être tenu responsable des malfaçons, retards, ou litiges survenant sur un chantier. Le contrat de travaux lie exclusivement le Client et l'Artisan.
6. Données Personnelles
L'utilisation du service implique la collecte de données personnelles nécessaires à la mise en relation. Ces données sont traitées conformément à notre Politique RGPD.
7. Frais / Rémunération
| Acteur | Conditions |
|---|---|
| Client | Gratuit (0 €) |
| Artisan | Gratuit pendant 12 mois, puis abonnement mensuel ou annuel fixe (sans commission) |
8. Loi applicable et Litiges
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation de la plateforme, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.